Charte belge d'utilisation des publications de presse - Accueil
 







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Le nouveau site de Copiepresse est désormais en ligne:
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Le texte ci-dessous reprend de manière synthétique les différents éléments développés dans la charte. Pour consulter celle-ci, nous vous invitons à vous rendre dans la rubrique "Charte"

EXCÈS DE COPIE ?

Nous sommes éditeurs. Notre métier consiste à publier de l'information dans des journaux ou des magazines et, de plus en plus souvent, sous forme numérique (internet, CD-Roms, archives, etc. ). Ce métier est notre source de revenus et celle des journalistes qui écrivent pour vous.

Nos publications sont protégées par des règles qui se trouvent réunies entre autres dans les lois sur le droit d'auteur (1994) et sur les bases de données (1998), telles que modifiées par la loi du 22 mai 2005.

Nous tenons à vous informer de ces différentes règles. Nous sommes persuadés que la plupart d'entre vous n'ont même pas le sentiment de transgresser la loi. Vous pensez prendre une copie, rien de plus.

Pourquoi est-ce interdit?

Le lecteur ou l'utilisateur de nos publications, c’est-à-dire vous, doit respecter les droits de propriété intellectuelle, et donc le travail du journaliste et de l'éditeur.

  • Les journalistes et les éditeurs ne peuvent pas non plus faire ce qui leur plaît. Les règles sont très strictes:
  • avant d'utiliser un texte ou une photo dans un de nos journaux ou magazines, il nous faut obtenir l'accord de l'auteur ou du photographe;
  • nous devons mettre tout en œuvre pour vérifier une information avant de la publier;
  • nous devons respecter une série de règles propres au métier de journaliste et d’éditeur, la déontologie journalistique;
  • nous ne pouvons pas porter atteinte aux droits des personnes, à leur vie privée ou à leur dignité;
  • nous devons distinguer clairement le texte rédactionnel de la publicité;
  • dans les cas d’exception prévus par la loi sur le droit d’auteur (voir ci-dessous), nous devons accepter que vous utilisiez nos articles sans autorisation préalable.

Que pouvez-vous faire sans obtenir d'autorisation préalable?

  • vous pouvez consulter la publication (imprimée ou numérique)
  • vous pouvez citer  des extraits dans un but non-commercial en indiquant l’auteur et la source, à moins que cela ne s’avère impossible, ;
  • vous pouvez reproduire des articles (en entier si nécessaire), sur un support papier ou numérique, aux fins d’enseignement ou de recherche scientifique, dans un but non-lucratif ;
  • en tant que personne privée vous pouvez faire une ou quelques photocopies à usage strictement privé;
  • une entreprise peut, pour son personnel, faire occasionnellement une ou quelques photocopies destinées à un usage limité, interne et non-commercial;
  • vous pouvez reproduire des articles, sur un support papier ou numérique, au bénéfice de personnes affectées d’un handicap, dans un but non-commercial et dans les limites requises par le handicap
  • la communication des œuvres au public est autorisée à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique ou au bénéfice de personnes affectées d’un handicap à des conditions très précises (cf. Charte)

En cas de reproduction vers un support papier, il y a lieu de payer des droits de reprographie à Reprobel (organe instauré par la loi pour percevoir et gérer collectivement les droits de reprographie (= droits de copie vers le papier). Ces droits sont le plus souvent versés par le propriétaire de la photocopieuse qui a généralement un accord avec Reprobel pour le paiement d'une cotisation.)


Pour tout ce qui n’est pas repris dans cette énumération, donc notamment pour mettre nos publications dans une banque de données, sur un site internet, intranet ou extranet, les modifier, les communiquer par mail ou en faire un usage commercial ou promotionnel, il faut obtenir une autorisation.


A qui faut-il demander ces autorisations?

Au titulaire des droits d’auteur. En général, les droits d’auteur ont été cédés par les journalistes, les photographes, les dessinateurs,… aux éditeurs. Ceux-ci peuvent être contactés facilement à l’adresse indiquée dans le journal ou le magazine ou via les sociétés de gestion de droits  dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique."Contacts".

Quelle suite est réservée à votre demande?

Chaque demande est examinée avec attention. Une rémunération est alors éventuellement calculée en tenant compte de l'usage que vous comptez faire des copies que vous envisagez.

Et si vous agissez sans demander d'autorisation ou après un refus ?

Dans ce cas, vous portez atteinte à nos droits d'auteur et nous pouvons agir en justice contre vous. Il en va ainsi lorsqu'on ne respecte pas les lois. Ces règles existent parce que le respect
que nous demandons pour notre métier est aussi important pour vous !

Si notre travail et nos publications ne sont plus rémunérés, nous ne pourrons plus exercer notre métier. Quelle information vous restera-t-il alors?
Une information gratuite est certes intéressante pour le porte-monnaie mais l'est-elle pour une qualité durable de l'information? Pour le développement intellectuel ? Pour la démocratie?

Une information de qualité n'est pas l'effet du hasard. Il faut la
vouloir et vouloir la préserver...

PENSEZ-Y AVANT DE COPIER.
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