Audition du 29
janvier 2003 de la Commission des Finances et des Affaires économiques
du Sénat : présentation de la position des éditeurs
de presse écrite par Philippe Nothomb, Juriste de Rossel
et Cie et Président de la commission Legal affairs commune
aux quatre associations d'éditeurs de presse écrite.
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Position
des éditeurs de quotidiens, magazines et périodiques
en matière de droit d'auteur et, en particulier, dans
le cadre de la transposition de la Directive du 22 mai 2001
sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et
des droits voisins dans la société de l'information
(Directive 2001/29/CE)
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