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Audition du 29 janvier 2003 de la Commission des Finances et des Affaires économiques du Sénat : présentation de la position des éditeurs de presse écrite par Philippe Nothomb, Juriste de Rossel et Cie et Président de la commission Legal affairs commune aux quatre associations d'éditeurs de presse écrite.

 

Position des éditeurs de quotidiens, magazines et périodiques en matière de droit d'auteur et, en particulier, dans le cadre de la transposition de la Directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (Directive 2001/29/CE)